Facturation électronique : une microentreprise est-elle concernée ?
Vous avez entendu parler de la réforme de la facturation électronique, sans être certain(e) qu'elle s'applique vraiment à votre situation de microentreprise.
Vous facturez parfois des professionnels, parfois des particuliers. Vous ne savez plus très bien ce qui change pour vous, ni à partir de quand.
Votre entreprise est-elle vraiment concernée, et selon quel calendrier ?
La réponse dépend de vos clients, de votre régime de TVA et de la nature de vos opérations — plusieurs éléments qui, mis bout à bout, changent ce qui s'applique réellement à vous.
Limite du champ d'intervention — LOCALLL structure et éclaire votre situation administrative et organisationnelle. Pour toute question relevant du droit, de la comptabilité, de la fiscalité ou de l'assurance, la décision finale revient à un professionnel de la profession réglementée concernée.
Voir ce qui change pour vous