CGV, CGS ou CGI : lequel correspond vraiment à ce que vous vendez ?
Vous avez peut-être des conditions générales quelque part — un document trouvé en modèle, ou rédigé rapidement au démarrage.
Vous ne savez plus très bien s'il correspond à ce que vous faites vraiment aujourd'hui, ni s'il s'agit du bon type de document pour votre activité.
CGV, CGS ou CGI — lequel correspond réellement à ce que vous vendez ?
La réponse dépend de la nature exacte de votre activité — vente, prestation de service, intervention terrain — et peut mélanger plusieurs cas à la fois.
Limite du champ d'intervention — LOCALLL structure et éclaire votre situation administrative et organisationnelle. Pour toute question relevant du droit, de la comptabilité, de la fiscalité ou de l'assurance, la décision finale revient à un professionnel de la profession réglementée concernée.
Structurer mes conditions générales